Conditions générales de vente
REGLEMENT DU LOGEMENT et CONDITIONS DE LOCATION - VILLA MAGNOLIA
Située à Saint-Léonard-de-Noblat (Fr.), Moissannes - Le Maurin 2 - 4
1) Lexique
La résidence de vacances : comprend la maison, son contenu, la piscine, le jardin et le parking qui font partie du bien loué tel que mentionné ci-dessus;
Le bailleur : Wim et Rino WOUTERS-MICHIELSEN, Schoolstraat 56, 2260 Heultje Westerlo; Belgique.
Le locataire : le locataire s'entend comme le groupe qui loue le logement de vacances pour une période bien définie et pour lequel le signataire du contrat de location assume une responsabilité conjointe et solidaire.
La période de location : la période spécifique pendant laquelle le bien est mis à la disposition du locataire.
2) Réservation
A. Le contrat concerne la location de la maison de vacances à des fins récréatives, ce qui par sa nature est de courte durée.
B. Seules les réservations effectuées par des personnes âgées de plus de 18 ans seront acceptées.
C. Dans les 5 jours qui suivent la demande de réservation, la confirmation provisoire suit, ainsi que les conditions générales de location et la facture. Ces documents peuvent ensuite être relu. Toute remarque doit être signalée le plus vite possible. Si le locataire n'a pas reçu de réponse dans les 10 jours suivant la demande de réservation, il doit contacter le propriétaire. Le contrat ne devient définitif que lorsque l’acompte (de 25%) est payé.
D. La personne de contact qui a envoyé le contrat de location et la facture agit au nom du groupe. Il assume l'entière responsabilité au nom des locataires et doit informer tous les autres locataires de l'existence de ce contrat et le règlement intérieur.
E. La location prend fin automatiquement à l'expiration de la période convenue.
3) Paiement
A. Le paiement sera effectué comme suite : - 25% du loyer dans les 14 jours suivant la date de facturation ; - 75% du loyer et la caution 6 semaines avant la date d'arrivée ; - 100% du loyer et la caution si la période de réservation est inférieure à 6 semaines avant la date d'arrivée. Ce montant doit être payé immédiatement au moment de la réservation.
B. Le(s) paiement(s) doit(vent) être transféré(s) sur le compte de Villa Magnolia n° IBAN : BE55 9731 8659 9944 en indiquant le numéro de facture et la période de location.
C. Avec le paiement, le locataire confirme son accord avec les conditions générales de location.
D. En cas de retard de paiement, une mise en demeure sera envoyée, après quoi le loueur se réserve le droit d'annuler la réservation et de dissoudre le contrat tout en respectant les conditions d’annulation repris dans ce contrat (chapitre…).
4) Frais additionnels
A. Nettoyage : les frais de nettoyage s'élèvent à € 120,00 (si la maison est louée pour 6 personnes) OU € 180,00 (si la maison est louée pour plus de 6 personnes) ; si une salissure et/ou un désordre excessif entraîne un travail de nettoyage supplémentaire, ces heures supplémentaires seront facturées à € 25,00/heure.
B. Énergie : Les frais d'utilisation quotidienne de l'électricité, de l'eau et d'Internet sont inclus dans le prix de location. Une consommation exponentielle sera facturée (par exemple, la recharge d'un véhicule électrique). Les relevés du compteur électrique seront notés à l'arrivée et au départ.
C. Forfait de location de linge : la location du linge de lit est de 9,00 € par personne.
D. Deux serviettes sont fournies gratuitement par personne. Des torchons et des serviettes de cuisine sont également à votre disposition.
E. Taxe de séjour : La taxe de séjour est prise en charge des propriétaires et est donc incluse dans le prix de la location.
F. Retards : si des frais sont occasionnés parce que le bien n'est pas disponible au moment convenu, ils seront récupérés auprès du locataire.
G. Objets oubliés : le bailleur n'est pas responsable du matériel laissé sur place. Ce matériel sera conservé pendant une période raisonnable. Les frais liés à l’envoie par poste seront à charge du locataire.
5) La caution
A. La caution s’élève à 500,00 €. Cette somme sera utilisée en cas de dommages et/ou de frais éventuels dans le logement de vacances.
B. La caution doit être versée en même temps que le deuxième paiement du loyer. Si la caution n'est pas payée, le bailleur a le droit de refuser l'accès au logement de vacances et de résilier le contrat.
C. La caution sera remboursée dans les 14 jours suivant le départ, après déduction éventuels à la suite de dommages.
D. Les éventuelles (autres) demandes de dommages et intérêts ne sont pas éteintes par ce remboursement. Si les dommages dépassent le montant de la caution, le locataire s'engage à rembourser les dommages dans les 14 jours suivant la notification de l'indemnité réclamée.
6) Annulation
L'annulation par le locataire doit toujours être faite par écrit (ou par e-mail). Les règles suivantes s'appliquent : - En cas d'annulation jusqu'à 6 semaines avant la date d'arrivée, 25 % du loyer sera facturé. - En cas d'annulation jusqu'à 3 semaines avant la date d'arrivée, 50 % du loyer sera facturé. - En cas d'annulation jusqu'à 1 semaine avant la date d'arrivée, 75 % du loyer sera facturé. - En cas d'annulation entre 7 jours et le jour de l'arrivée, 100 % du montant de la location sera facturé. - Si dans les 24 heures qui suivent la date convenue - sans autre avis - la maison de vacances n'est pas occupée, cela est considéré comme une annulation et le montant total de la location est dû. - En cas d'annulation par le propriétaire, toutes les sommes versées seront remboursées.
7) Réception de la clé
Après le paiement du montant total de la facture, le locataire recevra le code du coffre à clés dans lequel il retrouvera la clé de la maison une semaine avant la date d'arrivée (par e-mail ou par SMS). Ce code ne peut être ni transféré ni modifié. Le locataire n'a pas le droit de garder ou de dupliquer la clé pour quelque raison que ce soit, et ce sous peine d'une amende de 50,00 € sans préjudice des frais réels. En cas de perte, vol,... un montant de € 50,00 sera également facturé.
8) Séjour dans la maison de vacances
Périodes : A. Week-end : samedi de 16h00 à lundi 10h00.
B. Milieu de semaine : lundi de 16h00 à vendredi 10h00.
C. Semaine : samedi de 16h00 à samedi 10h00 -
L'occupation maximale de la propriété est de 14 personnes. - La sous-location est expressément interdite. - Le séjour d'un nombre de personnes supérieur à celui convenu dans la réservation n'est pas autorisé, sauf accord contraire par écrit. Dans ce cas exceptionnel, des frais seront facturés (15,00 € par personne et par nuit). - Pour des raisons d'organisation, il est demandé d'informer les propriétaires de l'heure d'arrivée la veille. - En haute saison (juin à septembre), la maison de vacances est louée uniquement à la semaine.
9) Accommodement
A. Veuillez traiter la maison de vacances et son contenu avec soin afin que les futurs invités puissent également profiter pleinement de cette belle maison de vacances.
B. Tous les articles dans ou appartenant à la maison de vacances peuvent être utilisés de la manière à laquelle ils sont destinés. Dans tous les placards et tiroirs de la cuisine, il y a une liste/image claire pour aider à trouver (et aussi à ranger) le matériel nécessaire.
C. Veuillez ne pas déplacer les meubles d'une pièce à l'autre : ceci afin d'éviter d'éventuels dommages et l'usure des meubles, des sols et des murs.
D. Veuillez laisser les nappes de protection sur les tables à manger.
E. Veuillez ne pas utiliser/déverser de substances contenant des acides sur l'îlot de cuisine afin d'éviter tout dommage.
F. Il est interdit d'utiliser une friteuse ou un gourmet à l'intérieur de la résidence.
G. Les résidus de graisse ne doivent jamais être versés dans l'évier ou les récipients de versement.
H. La vaisselle doit être suffisamment rincée au préalable pour qu'aucun résidu alimentaire ne pénètre dans le lave-vaisselle.
I. Il est défendu de jeter des objets ou des substances dans les toilettes qui n'y ont pas leur place (couches, serviettes hygiéniques, tampons, mais aussi graisse et nourriture). Important: seuls des produits biodégradables peuvent être utilisés pour le nettoyage, car les produits chimiques sont nocifs pour le système de drainage souterrain.
J. Il est interdit de fumer à l'intérieur de la maison de vacances. Pour ceux qui souhaitent fumer à l'extérieur : veuillez utiliser le cendrier dans le jardin.
K. Veuillez ne pas vous asseoir avec des maillots de bain mouillés sur les canapés en tissu à l'intérieur.
L. Les animaux ne sont pas autorisés à l'intérieur ou dans le jardin, à l'exception des chiens d'aveugle pour les personnes handicapées. Toutefois, cela doit être signalé au propriétaire à l'avance.
M. À l'extérieur, il y a une table à manger/pique-nique confortable et des meubles de jardin ; par conséquent, veuillez ne pas déplacer les meubles de l'intérieur vers l'extérieur (ou vice versa), ceci s'applique également aux équipements de télévision et audio.
N. Les propres appareils électriques doivent être techniquement sains et ne doivent pas surcharger le système électrique.
O. Il est interdit d'allumer des feux ou des feux d'artifice dans le jardin. Il est interdit d'allumer des bougies dans la maison, mais cela est autorisé sur la terrasse. Il est interdit de planter des tentes, des brise-vent ou autres.
P. L'utilisation de la piscine par les enfants n'est autorisée que sous la stricte surveillance des parents/tuteurs.
Q. Une trousse de premiers secours est disponible dans la résidence.
R. Pour éviter que des vermines ou des saletés ne tombent dans la piscine la nuit, mais aussi pour votre propre sécurité, la piscine doit être fermée avec la couverture le soir.
S. Par temps de pluie, il est nécessaire de stocker les coussins de jardin au sec.
T. Il n'y a pas d'accès aux salles qui sont fermées à clé : elles sont réservées à un usage privé.
10) Responsabilité/ plaintes/ dommages
A. Il est conseillé au locataire de vérifier les locaux et l'inventaire à son arrivée afin de pouvoir signaler immédiatement tout manquement ou dommage. Cela évite que les dommages causés à la maison, au jardin ou au contenu ne soient facturés à tort par la suite.
B. Le bailleur décline toute responsabilité en cas d'accident, de vol, de perte ou de dommage de quelque nature que ce soit pendant le séjour. Dans ce contexte, l'utilisation abusive de la balustrade sur le pont dans la zone de séjour centrale n'est pas autorisée (p. ex. pendaison, balancement, ...)
C. Le propriétaire décline toute responsabilité en cas de défaillance des équipements techniques, des services publics, du fonctionnement défectueux ou du non-fonctionnement de l'internet. Toutefois, le bailleur s'engage à faire tout le nécessaire pour remédier aux défauts dans un délai raisonnable.
D. Les frais d'entretien normal et de réparation des défauts sont à la charge du bailleur. En cas de défauts, le bailleur doit être informé afin qu'il puisse prendre les mesures nécessaires pour remédier au problème.
E. Une liste de numéros de téléphone et d'adresses utiles se trouve dans le dossier d'information fourni ou en ligne sur www.magnoliavilla.be.
F. Le propriétaire fournit une connexion Internet (wifi). Cependant, le locataire doit tenir compte des normes et réglementations en vigueur en France : il est strictement interdit de télécharger/verser ou de streamer illégalement sur internet. Cela fait l'objet de lourdes amendes et de contrôles stricts. Les locataires sont responsables de leur propre utilisation de l'internet. Si des amendes sont infligées, elles seront répercutées sur le locataire. Les données personnelles du locataire/délinquant seront divulguées à la demande des autorités/auteurs/titulaires de droits.
G. Si le locataire souhaite malgré tout déposer une plainte, celle-ci doit être adressée par écrit (ou par e-mail) au bailleur dans la semaine qui suit le départ du logement de vacances et doit être motivée.
H. Le propriétaire est tenu de respecter la vie privée des locataires. Toutefois, si nécessaire, le bailleur peut entrer dans sa propriété pour vérifier les installations intérieures, le chauffage et l'entretien des pelouses. Toutefois, le locataire sera informé par téléphone.
I. Le propriétaire est autorisé à mettre fin à tout séjour si le groupe est manifestement intolérant ou ne respecte pas les règles de vie et de bon voisinage, sans remboursement du loyer payé.
11) Départ et nettoyage final
La maison de vacances doit être laissée comme suit: - Laisser la maison propre - Les fours, le réfrigérateur, le lave-vaisselle et le congélateur sont vidés et laissés propres par les locataires. - Le barbecue est laissé propre (grille nettoyée, pas de charbons dans le barbecue, ...). - La cuisinière et l'évier doivent être laissés propres. - Il ne reste plus de denrées périssables dans les placards. - Tous les ustensiles de cuisine doivent être lavés, séchés et remis en place - Les housses de couette et le linge de maison doivent être déposés dans la machine à laver. - Signaler tout dommage à la personne de contact ou au propriétaire - Vider les poubelles : remarque importante : Dans la région de la Haut-Vienne (Moissannes), il existe une réglementation stricte en matière de tri des déchets. Des conteneurs à déchets sont situés près de la propriété. (Voir le dossier d'information dans la propriété) Le locataire est responsable des amendes éventuelles en cas de non-respect de ces réglementations.
12) Droit applicable
Seul le droit Belge est applicable à l'ensemble des présentes conditions et dispositions du règlement de location/de maison ainsi qu'aux litiges qui en découlent.